En principe : . Si droit réel sur le bien (vente, usufruit, nue-propriété, …) – Le plus tôt possible et en tout cas dès la convention [...]
24 janvier 2011
Quand doit-on disposer d’un certificat ?
Contexte
La Directive européenne 2009/91/CE 1. Exigences :– Certification de la Performance Energétique de tous les bâtiments : nouvelles construction, vente, [...]
24 janvier 2011
Amende ?
Si l’on ne dispose pas d’un certificat PEB valable (Art. 237/36 du CWATUPE) : amende administrative. Pour qui ? Le [...]
23 janvier 2011
Préparation de la visite du Certificateur agréé
Il est nécessaire que vous commandiez un certificat énergétique PEB, mais à qui ? Il vous faut un Certificateur agréé par la Région qui vous concerne. [...]
23 janvier 2011
Bienvenue !
NEW : Des questions ? Utilisez le Forum en ligne sur www.peb-forum.be ! Bienvenue sur le volet Certification du résidentiel ! Bienvenue sur le volet [...]
23 janvier 2011