Il est nécessaire que vous commandiez un certificat énergétique PEB, mais à qui ?
Il vous faut un Certificateur agréé par la Région qui vous concerne. Il s’agit généralement d’Architectes, d’Ingénieurs ou de techniciens (très) expérimentés. Ils ont tous participés aux formations de certificateur pour le résidentiel .
Nous insistons sur leur agréation car seules ces personnes sont autorisées à certifier le bâtiment. Ils appliqueront une procédure stricte et utiliseront la dernière version du logiciel informatique officiel (PACE ) !
Et comment ?
Il est indispensable de préparer la visite du Certificateur.
Le défaut de preuves acceptables va à l’encontre de bons résultats pour le certifcat !
Nous dressons ici la liste des documents utiles à préparer ceci afin d’optimiser cette (précieuse) visite ! (Source : RW)
- les plans de l’habitation, si le propriétaire en dispose ;
Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables :
- une déclaration PEB relative au logement lui-même ;
- un certificat de performance énergétique antérieur relatif au logement lui-même ;
- un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement du même immeuble construit simultanément par le même maître de l’ouvrage au cours d’un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
- un certificat de performance énergétique établi pour un autre logement faisant partie du même groupe de bâtiments construits simultanément par le même maître de l’ouvrage au cours d’un même chantier et dont les façades ont les mêmes apparences constructives ;
- une attestation » Construire avec l’énergie « , postérieure à 2006, relative au logement lui-même ;
- une demande acceptée d’une prime de la Région wallonne pour le placement d’isolant ;
- des documents complets établis dans le cadre d’une demande de réduction d’impôt suite à la réalisation de travaux économiseurs d’énergie (y compris les attestations datées et signées établies par l’entrepreneur enregistré qui a réalisé les travaux) ;
-
un dossier de chantier complet relatif à la construction de l’immeuble comprenant:
- les originaux signés par l’entrepreneur des documents constituant le contrat d’entreprise (contrat d’entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs) et
- le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total ;
- une attestation de certaines caractéristiques influençant les performances thermiques du bâtiment , signée par l’architecte auteur du projet ayant réalisé les documents contractuels d’entreprise et contrôlé le chantier ;
- un permis d’urbanisme (uniquement pour montrer la date de réalisation de certains travaux) ;
- les factures originales acquittées d’un entrepreneur enregistré ayant réalisé des travaux dans l’immeuble à condition que ces travaux soient clairement décrits ;
- un dossier photographique permettant d’identifier le bâtiment, la paroi concernée, la présence, le type et éventuellement l’épaisseur de l’isolant mis en oeuvre ou la présence d’une lame d’air ou encore le type de paroi ;
- la documentation technique des installations de chauffage réellement présentes ;
- les données inscrites dans les certificats verts pour déterminer la production de cellules photovoltaïques
Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques présentes sur les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
Ceux qui ont investi dans l’économie d’énergie verront leurs investissements valorisés sur le certificat et donc sur le marché immobilier !
ATTENTION, pour le jour de la visite; il est nécessaire de me préparer un dossier de preuve(s) acceptable(s) que je conserverai, selon la loi (si contrôle de l’administration).
A défaut de ne pouvoir les conserver, le certificateur ne peut pas la(es) considérer …
Le certificateur produira un certificat sur base des éléments de preuves acceptables qui lui seront remis au moment de sa visite.
De nouvelles preuves acceptables lui remises ultérieurement et nécessitant la production d’un nouveau certificat adapté sera facturé au tarif horaire de 50 euro / heure.
Il est donc vivement conseillé de préparer un dossier de preuves acceptables définitif et complet pour le jour de la visite du certificateur.
La Région wallonne publie sur son site la liste des documents pouvant servir de preuve acceptable http://energie.wallonie.be/fr/visite-du-certificateur-les-documents-a-preparer.html?IDC=7236
3.1 Obligations du certificateur vis-à-vis de la recherche de preuves acceptables Le certificateur ne doit pas rechercher l’existence de preuves acceptables, elles doivent lui être fournies par le demandeur. Afin d’informer les demandeurs, la Région wallonne publie sur son site la liste des documents pouvant servir de preuve acceptable http://energie.wallonie.be/fr/visite-du-certificateur-les-documents-a-preparer.html?IDC=7236. Il est conseillé aux certificateurs de mentionner l’existence de cette page à leurs clients potentiels. La constatation visuelle est la base de la recherche d’information.