Menu

Quand ?

Les bâtiments affichent leur consommation d’énergie : préparez-vous !
A partir du 1er mai 2015 …   Le certificat PEB est obligatoire uniquement en cas de vente & location . Les obligations relatives à [...]
Quand doit-on disposer d’un certificat ?
En principe : . Si droit réel sur le bien (vente, usufruit, nue-propriété, …)  – Le plus tôt possible et en tout cas dès la convention [...]