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Certificat PEB – Avantage BESS

20 octobre 2014 - Certificat PEB, Certificat PEB chaufferies

!!! Document officiel à télécharger et à compléter préalablement à la visite du CERTIFICATEUR – Click pour télécharger …

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 Savez-vous que lorsque BESS.be produit un certificat PEB, vous avez d’office droit une réduction de 50 % sur le coût de l’éventuel Audit PAE, basé sur ce même certificat, que vous (ou, le futur acquéreur du bien) pourriez souhaiter ?

 

Pourquoi ?

L’audit PAE se base directement sur le certificat PEB; une partie du travail est, par conséquent, déjà réalisé : nous ne vous le facturerons donc pas deux fois !

Par contre, si le certificat PEB a été établi par un bureau tiers, cela est bien différent : nous avons le devoir de le contrôler et de le produire avec reprise de la responsabilité…, notre tarif est, par conséquent, plus élevé, puisque adapté à la mission complète !

Certificat PEB et Audit PAE : 

BESS fournit donc, parallèlement, au certificat PEB un bon de réduction de 50 % du montant du coût habituellement pratiqué pour l’audit PAE (selon la configuration de votre habitation).

Ce bon de réduction n’est pas nominatif, il est strictement attaché au numéro du certificat PEB : cela signifie que l’acquéreur de votre bien pourra donc en profiter pleinement; si l’habitation présente un mauvais label énergétique…vous lui offrez donc la possibilité d’engager un audit énergétique à moindre frais … d’autant qu’il est aussi subsidié de 200 à 600 euro; son coût est, par conséquent, quasiment remboursé ou, sinon, quasi gratuit (remboursement jusqu’à 70 % max. )!

Prime de base Audit PAE :

Réalisation d’un audit énergétique

par un auditeur PAE2

200 €

 Majoration selon la catégorie de revenus de votre ménage : 

Catégorie de revenus

Revenu de référence du ménage

Majoration de la prime de base

C1

< 21.900 euros

Prime de base multipliée par 3

C2

21.900,01<<31.100 euros

Prime de base multipliée par 2

C3

31.100,01<<41.100 euros

Prime de base multipliée par 1,5

C4

41.100,01<< 93.000 euros

Prime de base multipliée par 1

Attention ! L e montant de la prime ne peut en aucun cas dépasser 70 % des factures TVAC.

Source : http://energie.wallonie.be/fr/primes-energie-2015.html?ID…

Déroulement de la certification énergétique PEB de votre bâtiment

La certification énergétique de votre habitation se déroulera en 2 étapes.

  1. Expertise PEB du bien à certifier

Sur place, le certificateur PEB qui procédera au constat de la qualité énergétique commencera par effectuer le tour de votre habitation pour identifier les différentes parties du bâtiment à certifier et collecter les données utiles. A cette fin, il est indispensable que le certificateur ait accès à toutes les pièces constituant l’habitation (y compris la chaufferie, les caves, le grenier et les annexes éventuelles).

Afin de pouvoir établir le certificat énergétique de votre habitation, le certificateur devra collecter les caractéristiques propres à la géométrie et à la composition des parois du bâtiment, ainsi que les données relatives au chauffage, au refroidissement éventuel, à la production d’eau chaude sanitaire et, le cas échéant aux systèmes de production d’énergie renouvelable).

Dans le cas de la certification d’un appartement situé dans un immeuble qui possède une ou plusieurs installations collectives, la copropriété est tenue de mettre à disposition un rapport partiel relatif à ces installations sur simple demande d’un copropriétaire. Une fois que le rapport partiel est disponible (il s’agit d’un préalable indispensable à la certification de l’appartement), le certificateur ne s’intéressera qu’aux parois de votre appartement et aux installations ou parties d’installation strictement privatives.

Les données à encoder sont déterminées à partir de constatations visuelles, de mesures prises sur place ou sur base de tests ainsi que sur base de preuves acceptables. Ces données sont ensuite introduites dans le logiciel de certification énergétique mis à la disposition des certificateurs agréés par la Wallonie.

Les « preuves acceptables », si elles sont recevables, sont des sources d’information permettant de prendre en compte des données telles que la présence d’isolant, l’année de construction de votre habitation ou encore un rendement de chaudière.

En l’absence de preuves acceptables, le certificateur ou le propriétaire a également la possibilité de procéder à des démontages partiels, voire à des tests destructifs, afin de démontrer, par exemple, la présence d’isolant ou d’une plaque signalétique de chaudière. Le certificateur ne réalisera des tests destructifs qu’avec votre autorisation préalable et vous informera quant à la pertinence de ces démarches au regard des résultats escomptés.

L’ensemble de ces missions (visite, collecte des données, encodage et établissement du certificat) doit être exclusivement réalisé par un certificateur agréé par la Wallonie.

Nous vous conseillons de vérifier que la personne qui se présente sur place pour réaliser le certificat est bien reprise dans cette liste.

  1. Encodage des données de votre habitation dans le logiciel PACE de la Wallonie

De retour au bureau, le certificateur procédera aux calculs des surfaces de déperditions, des volumes et des surfaces de plancher chauffées, ainsi qu’à l’encodage de l’ensemble des données relevées sur place dans le logiciel PACE de la Wallonie. Sur base des données introduites, le logiciel calculera notamment la consommation théorique d’énergie de votre habitation, calculée en fonction de conditions d’utilisation du bâtiment et de données climatiques standardisées, et lui attribuera un indicateur global de performance énergétique de A++ à G (vous trouverez plus d’informations concernant le contenu de ce certificat dans la brochure intitulée ‘Quelles informations dans le certificat de performance énergétique d’un logement’ disponible sur le site http://energie.wallonie.be). Le certificat PEB sera ensuite enregistré sur la base de données mise à disposition par l’administration. Il devra vous être transmis dans un délai de trente jours à dater de cet enregistrement.

Comment préparer la visite du certificateur ?

Afin d’obtenir le certificat le plus fidèle possible, nous vous conseillons de rassembler le maximum de preuves acceptables. En l’absence de ces documents ou d’une constatation visuelle, le certificateur sera tenu d’introduire des valeurs par défaut qui seront, dans la plupart des cas, plus défavorables.

Documents pouvant être mis à disposition du certificateur et être pris en compte comme preuves acceptables, sous certaines conditions :

 o        les originaux signés par l’entrepreneur des documents constituant le contrat d’entreprise (contrat d’entreprise, plans, cahier spécial des charges, métrés récapitulatifs et descriptifs)

o        le décompte final de la réalisation des travaux montrant dans quelle mesure le contrat a été respecté avec les factures acquittées pour le montant total.

o l’année de construction et/ou de rénovation de l’habitation ou de certaines de ses parois ;

o l’existence, dans le passé, d’un chauffage électrique  dans l’habitation ;

o la composition détaillée d’une paroi (type et épaisseur de paroi, présence d’une couche d’air) ;

o la performance d’un isolant (la présence et/ou la résistance thermique et/ou l’épaisseur et/ou le type d’isolant) ;

o la performance (coefficient Uet/ou facteur g) et/ou la date de fabrication du vitrage).

o        si le type exact de vitrage peut être identifié de manière univoque et si l’ATG correspondant est disponible ;

o  si la valeur Ug est mentionnée sans équivoque possible sur l’espaceur ;

o        si les informations peuvent être trouvées sur un site internet à partir d’un code mentionné sur l’espaceur du vitrage.

o la superficie d’entrée des capteurs solaires thermiques ;

o la puissance crête du système de capteurs photovoltaïques ;

o la date de fabrication d’un appareil producteur de chaleur.La facture doit mentionner le lieu où les travaux ont été effectués et une preuve de paiement doit accompagner la facture.

Le certificateur tiendra aussi compte des plaques signalétiques et de certains labels présents sur les appareils de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ;

Les plans de l’habitation, si le propriétaire en dispose, peuvent aider le certificateur dans son travail, mais ne sont pas recevables comme preuve acceptable ;